Mentions légales - CABINET DOMA GESTION SYNDIC

Mentions légales du site

L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Editeur du site

Le site web est édité par la société FRENCHY REAL ESTATE, SASU au capital de 5 000 €, dont le siège social est 150 AVENUE Martin SAUZE   07170 LAVILLEDIEU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AUBENAS sous le numéro RCS AUBENAS 841826688 .

Création, Référencement et Support technique du site

Le site web a été créé par la société Alfa Concept, SARL au capital de 102 000 €, dont le siège social est 10 Parc Club du Millénaire - 1025 Rue Henry Becquerel, 34000 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro B 485 281 471 .

Hébergeur du site

Le site web est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 500K €, dont le siège social est 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00011 .

Les conditions générales d'utilisation du service

Le site www.locationsaison-ruoms.com propose un contenu d'informations dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Les utilisateurs sont invités par l'éditeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites. L'Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu de ces sites. Par conséquent, la responsabilité de l'Editeur ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le site www.locationsaison-ruoms.com et un utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site www.locationsaison-ruoms.com pourra être engagée.

Cookies

Afin de faciliter la navigation sur ce site, des cookies sont implantés dans votre ordinateur. Les cookies sont des fichiers texte non exécutables déposés sur votre terminal de connexion lorsque vous visitez un site. Ces fichiers sont anonymes et l'identification de l'internaute visiteur d'un site par ces cookies n'est pas possible. Simples témoins de connexion, leurs fonctions est de permettre d'apprécier les centres d'intérêt du visiteur et les types de produits et de services sur lesquels il s'attarde et ainsi d'optimiser la pertinence des bandeaux publicitaires. Ces fichiers anonymes peuvent être transmis à des partenaires. La plupart des navigateurs récents permettent aux utilisateurs de décider s'ils acceptent ou rejettent les cookies et de choisir la durée de conservation de ceux-ci (voir les modalités pratiques ci- dessous). Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que le rejet des cookies peut perturber l'utilisation de ce site ainsi que votre navigation sur d'autres sites.

Supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur

Quel que soit votre navigateur, vous restez libre d'effacer à tout moment les cookies stockés dans votre navigateur. Comment détruire les fichiers cookies déjà installés sur votre ordinateur ?

Ouvrez votre navigateur Internet :

• Si vous utilisez Firefox, allez dans "outils" et sélectionnez "Effacer mes traces...". Cochez la case "cookies" et validez sur le bouton "Effacer mes traces maintenant".
• Si vous utilisez Internet Explorer, allez dans "outils“ et sélectionnez "Options Internet". Dans l'onglet "général" de la fenêtre qui s'ouvre, cliquez sur "Supprimer les cookies".
• Si vous utilisez Safari, allez dans "Edition" et sélectionnez "Préférences". Dans l'onglet "Sécurité" de la fenêtre qui s'ouvre cliquez sur "Afficher les cookies" puis "Tout effacer".
• Si vous utilisez Google Chrome, allez dans "outils“ et sélectionnez "Historique", puis " effacer les donnes de navigation". Dès lors, vous pouvez supprimer vos cookies.

Gérer les cookies et paramétrer son navigateur

Quel que soit votre navigateur, vous restez libre de vous opposer à l'enregistrement de cookies. Vous êtes toutefois informé que l'accès à certains services et rubriques des sites internet que vous visitez pourra alors et dans cette hypothèse être altéré.

Comment vous opposer à l'enregistrement de "cookies" (opt-out) ?

Il vous faut pour cela configurer votre navigateur. Ces paramétrages s'opèrent le plus souvent depuis le menu "outil" et "option internet" puis "vie privée" ou "confidentialité" de votre navigateur.

Ouvrez votre navigateur Internet :

• Si vous utilisez Mozilla Firefox, choisissez le menu "outil" puis "Options", cliquez sur l'icône "vie privée", repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent. Vous pourrez également visualiser visualisant les cookies déposés.
• Si vous utilisez Microsoft Internet Explorer , choisissez le menu "Outils" puis "Options Internet", cliquez sur l'onglet "Confidentialité", sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
• Si vous utilisez Safari, choisissez " Réglages généraux de safari ", puis " Sécurité ", vous pourrez alors décider d'accepter, de refuser, de visualiser les cookies déposés.
• Si vous utilisez Google Chrome, choisissez le menu "Historique" puis "Préférences" puis Vie Privée.

Pour plus d'informations concernant la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter les dispositions légales disponibles sur le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés via le lien suivant : http://www.cnil.fr/ .

Comment Google utilise certaines données collectées lorsque vous utilisez des sites ou applications de nos partenaires.

La protection de la vie privée et des données personnelles

Le site collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site.

Cette collecte permet :
- L'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site,
- L'envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces.

La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'Editeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'Editeur aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Les ordinateurs se connectant aux serveurs du site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément " Cookies ". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur.

Les personnes connectées au site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'Editeur attire l'attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du site peut se révéler altérée, voire impossible.

Les utilisateurs de ce site ayant saisi des informations personnelles aux fins d'être contacté, de recevoir la lettre d'information ou de poser une question, sont informées que ces informations sont destinées l'Editeur. Ces personnes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données ( art 34 de la loi informatique et liberté ). Pour exercer ce droit, elles doivent s'adresser à l'Editeur dont les coordonnées figurent ci-dessus.

La disponibilité des services

L'Editeur et son prestataire informatique (société "Alfa Concept") disposent d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre ce site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L'Editeur et son prestataire informatique peuvent suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L'Editeur et son prestataire informatique ne sont en aucun cas responsables des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers. L'Editeur et son prestataire informatique peuvent à tout moment supprimer tout ou partie de ses services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L'Editeur et son prestataire informatique se réservent la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur l'accès à tout ou partie de ce site.